Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUUT
Définitions et champ d'application des présentes conditions générales

1.1. Ce site web est proposé par :

Kaaiman Lifestyle BV
Neerveld 14,
2550 Kontich
Belgique
Numéro BCE (TVA BE) : 0871.965.563

Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@quuttoys.com.

1.2. Les termes suivants ont les définitions suivantes :

« Acheteur » : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entre dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec Kaaiman Lifestyle BV (ci-après également désignée par : « vous » ou « votre »). L'Acheteur s'engage à ne pas acheter les produits de Kaaiman Lifestyle BV dans le seul but de les revendre ou de les distribuer de quelque manière que ce soit.

« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle.

« Produits » : tous les biens et services qui font l'objet d'un ou plusieurs contrats de vente.

« Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur » : biens non préfabriqués fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur.

« Contrat de vente » : tout contrat par lequel Kaaiman Lifestyle BV transfère ou s'engage à transférer la propriété de biens au consommateur ; et le consommateur en paie ou s'engage à en payer le prix, y compris tout contrat ayant pour objet à la fois des biens et des services.

1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par Kaaiman Lifestyle BV à l'Acheteur. L'Acheteur accepte ces conditions, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site web, en utilisant le site web et/ou en passant une commande.

1.4. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent toujours et exclusivement, sauf dérogation expresse. Une dérogation expresse n'est valable que dans la mesure où elle résulte d'un accord mutuel consigné par écrit. Les dérogations expresses ne s'appliquent qu'en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles se rapportent. Cela ne porte pas atteinte à l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

1.5. Kaaiman Lifestyle BV se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales de Vente à l'avenir. Une modification future n'aura aucune incidence sur les commandes de produits existantes et les contrats qui en découlent.

2. Offre et acceptation

2.1. Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin et conformément aux meilleures normes du marché. Kaaiman Lifestyle BV fournit des informations sur les caractéristiques des produits, notamment des descriptions techniques basées sur les données de nos partenaires et fournisseurs, ainsi que des photos illustrant les produits. Les images sur notre site web donnent une représentation approximative des caractéristiques essentielles de nos produits.

2.2. Notre offre en ligne constitue une invitation à l'achat. Kaaiman Lifestyle BV n'est pas liée par son offre. Une offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'assortir une offre spécifique de conditions particulières, telles qu'une durée de validité limitée. L'Acheteur peut être assuré que ces conditions ne s'appliqueront que si elles ont été explicitement communiquées avant la commande.

2.3. Pour acheter un produit de la gamme Kaaiman Lifestyle BV, l'Acheteur doit compléter notre processus de commande en ligne. À la fin de ce processus, l'achat est contraignant pour l'Acheteur. Kaaiman Lifestyle BV enverra une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur lors de la commande dans un délai de sept (7) jours calendaires. Le contrat de vente est conclu dès que l'Acheteur a reçu la confirmation de commande par e-mail de Kaaiman Lifestyle BV.

2.4. Kaaiman Lifestyle BV se réserve la possibilité de refuser d'envoyer une confirmation de commande par e-mail ou de rejeter unilatéralement une commande au moyen d'une déclaration explicite. Kaaiman Lifestyle BV en informera l'Acheteur et (si possible) proposera un produit comparable si la commande initiale ne peut pas être exécutée en tout ou en partie. Il n'y a pas de contrat de vente si Kaaiman Lifestyle BV refuse la commande ou si l'Acheteur n'est pas d'accord avec les alternatives proposées. Dans ce cas, tous les paiements déjà effectués seront remboursés rapidement. L'Acheteur n'a droit à aucune forme de compensation.

2.5. Les parties reconnaissent expressément que l'utilisation de différentes formes de communication électronique, telles que le processus de commande en ligne de Kaaiman Lifestyle BV et le courrier électronique, donne lieu à un accord valable. Cela est entièrement conforme aux dispositions des Livres VI et XII du Code de droit économique relatifs au commerce électronique (« vente à distance »). Dans les limites de la loi, Kaaiman Lifestyle BV peut utiliser tous les fichiers électroniques disponibles pour prouver l'existence du contrat de vente. Une signature numérique ordinaire ou électronique qualifiée n'est pas une preuve nécessaire.

3. Prix

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros et sont inclusifs de la TVA et autres taxes. Le prix individuel du produit est hors frais d'expédition et autres frais supplémentaires. Kaaiman Lifestyle BV communique ces frais lors de la dernière étape du processus de commande en ligne.

3.2. Le prix tel qu'indiqué sur la confirmation de commande est le prix final à payer, sous réserve des exceptions expresses prévues par les présentes Conditions Générales. Les erreurs manifestes de tarification, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent encore être corrigées par Kaaiman Lifestyle BV après la conclusion du contrat de vente. L'Acheteur doit signaler par écrit toute réclamation concernant la tarification ou le paiement dans les sept (7) jours calendaires suivant la confirmation de commande. L'introduction d'une réclamation ne suspend pas les paiements dus.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à toujours appliquer les prix figurant sur notre site web au moment de votre commande. Les modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA sont à la charge de l'Acheteur.

3.4. L'utilisation de certaines méthodes de paiement sélectionnées peut entraîner des frais supplémentaires, qui sont exclusivement à la charge de l'Acheteur.

4. Paiement

Kaaiman Lifestyle BV s'efforce de traiter chaque paiement rapidement et intégralement, c'est-à-dire lors de la passation de la commande par l'Acheteur. Nous acceptons les méthodes de paiement indiquées sur notre site web :

• Mastercard

• VISA

• Bancontact/Maestro

• KBC/CBC Online

• Belfius Netbanking

• iDeal

Kaaiman Lifestyle BV a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir des paiements sécurisés. Le recours aux partenaires de paiement autorisés et aux émetteurs de cartes de crédit susmentionnés offre les garanties nécessaires.

Pour le traitement ultérieur du paiement, nous utilisons le système de paiement sécurisé d'Ingenico. Ce système de sécurité fermé traite vos données bancaires de manière cryptée. Des mesures de sécurité via le protocole SSL sont prévues.

Kaaiman Lifestyle BV ne livrera la commande qu'une fois que tous les montants dus par l'Acheteur auront été intégralement payés. Kaaiman Lifestyle BV conserve toujours la propriété de tous les produits commandés jusqu'à ce que tous les montants dus dans le cadre du présent Accord aient été intégralement payés, indépendamment du fait que la livraison ait déjà eu lieu.

5. Livraison

Nous traitons chaque commande avec le soin nécessaire. La commande sera traitée dans les trente (30) jours calendaires suivant la confirmation de commande. Kaaiman Lifestyle BV a le droit de fixer des délais de livraison plus larges, qui seront communiqués dans un délai raisonnable après la confirmation de commande. L'Acheteur ne peut résilier le contrat que si Kaaiman Lifestyle BV ne livre pas les produits dans le délai de livraison communiqué. En cas de résiliation de ce type, Kaaiman Lifestyle BV remboursera tous les montants payés sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la résiliation du contrat.

Kaaiman Lifestyle BV fait appel à des parties externes et des transporteurs pour l'exécution de la livraison :

• Active Ants : https://www.activeants.nl/ (partenaire e-fulfilment)

• PostNL, BPost, DHL, Colissimo, DPD (partenaires de livraison)

Kaaiman Lifestyle BV n'accepte aucune responsabilité pour une livraison qui arrive en retard en raison de manquements de tiers, pour une commande perdue par des tiers, ou en raison de circonstances imprévues et de force majeure. Si une commande envoyée n'est pas livrée, Kaaiman Lifestyle BV mènera une enquête auprès du transporteur. Cela peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, Kaaiman Lifestyle BV ne peut pas accorder de remboursement ni procéder à une nouvelle livraison des produits.

L'acheteur est responsable de rendre la livraison possible à l'adresse indiquée, soit en étant présent à cette adresse, soit en désignant un tiers présent à l'adresse indiquée au moment de la livraison. Une livraison est effectuée dès que les produits commandés sont présentés à l'adresse indiquée. Si une livraison échoue en raison d'une faute de l'acheteur ou d'un tiers désigné par l'acheteur, les frais de cette tentative de livraison sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Kaaiman Lifestyle BV supporte le risque de dommage et/ou de perte des produits jusqu'au moment de la livraison. Les risques liés aux marchandises sont transférés de Kaaiman Lifestyle BV à l'acheteur lors de la livraison. Chaque livraison nécessite une signature sur la confirmation de livraison, mais l'absence de signature n'affecte pas le transfert de risque.

6. Garantie

La période de garantie légale, telle que déterminée aux articles 1641 à 1649 du Code civil belge, s'applique sans restriction au présent contrat. Chaque Acheteur a donc droit à la réparation ou au remplacement s'il constate un défaut dans les produits livrés, pour autant que les conditions de la garantie légale soient remplies. De plus, le Consommateur bénéficie d'une période de garantie légale de deux (2) ans (articles 1649bis – 1649quinquies du Code civil belge). La garantie ne s'applique pas si l'Acheteur était au courant des défauts au moment de la vente.

L'Acheteur, ou le tiers désigné par lui, est tenu d'examiner attentivement les produits immédiatement après réception pour vérifier leur conformité. Si le produit présente un défaut visible et que le destinataire constate ce défaut, il doit déposer une réclamation. L'Acheteur doit signaler ces réclamations par écrit et de manière explicite, non équivoque et motivée à Kaaiman Lifestyle BV via les coordonnées mentionnées dans les présentes Conditions Générales. Cela doit se faire dans les sept (7) jours suivant la livraison. Il incombe à l'Acheteur de suffisamment motiver cette notification. Nous recommandons une déclaration faisant usage de tous les moyens techniques raisonnables, tels que des photos et des vidéos.

L'Acheteur doit retourner les produits défectueux conformément à l'article 7.2 ci-dessous dans leur état d'origine, y compris l'emballage, les accessoires et la documentation, accompagnés de la facture originale ou d'une preuve de paiement valable. En cas de manquement à cette obligation, le remboursement sera réduit proportionnellement. Tous les frais de retour de l'envoi sont à la charge de l'Acheteur. Le retour d'une commande est toujours aux risques et périls de l'Acheteur. Nous recommandons un retour en recommandé et assuré pour éviter le risque de perte et de vol. Ce retour doit être effectué dans les sept (7) jours calendaires suivant la notification.

L'Acheteur doit retourner les produits défectueux à Kaaiman Lifestyle BV à l'adresse suivante :

Quuttoys.shop

Borchwerf 5

4704 RG Roosendaal

PAYS-BAS

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Dommages causés par l'usure normale ; modifications involontaires ou intentionnelles apportées par l'Acheteur au produit, y compris l'utilisation inappropriée et incorrecte ; exposition à l'humidité, au feu, à un tremblement de terre ou à d'autres causes externes.

• Dommages causés lors de l'installation et/ou causés par une utilisation non conforme aux instructions et informations fournies. Ces instructions et informations sont également fournies via des canaux de communication électroniques.

L'Acheteur n'est pas autorisé à retourner les produits en l'absence d'une réclamation fondée. Si les conditions de garantie sont remplies, l'Acheteur a droit en premier lieu à une réparation ou un remplacement gratuit des produits commandés, à moins que l'une des options soit objectivement impossible. Kaaiman Lifestyle BV n'est tenue au remboursement que si la réparation ou le remplacement n'offre plus le même avantage à l'Acheteur. L'Acheteur doit l'indiquer clairement et de manière motivée. Tout dédommagement et remboursement ne peut jamais être supérieur au montant facturé à l'Acheteur.

Si les produits ont été retournés sans que les conditions aient été remplies, Kaaiman Lifestyle BV retournera les produits à l'Acheteur. Les frais de cet envoi sont à la charge de l'Acheteur. Kaaiman Lifestyle BV peut stocker les produits retournés chez des tiers, aux frais et aux risques et périls de l'Acheteur, aussi longtemps que les frais de retour n'ont pas été payés.

7. Droit de rétractation

7.1 Applicabilité du droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge. Le droit de rétractation donne au Consommateur la possibilité de résilier le contrat s'il n'est pas satisfait du produit après la livraison. Aucune justification ou pénalité n'est requise. Kaaiman Lifestyle BV apprécie vos commentaires pour améliorer nos services.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions légales, Kaaiman Lifestyle BV procède au remboursement du montant effectivement payé pour le produit dans les quatorze (14) jours calendaires. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Kaaiman Lifestyle BV ne rembourse pas les frais de livraison supplémentaires, tels que les frais engagés par le Consommateur s'il choisit un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur n'a pas de droit de rétractation dans les cas suivants :

• Les contrats de services après exécution complète du service, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que le professionnel a pleinement exécuté le contrat (article VI.53.1°) ;

• La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, ou clairement destinés à une personne spécifique (article VI.53.3°) ;

• La fourniture de biens scellés qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (article VI.53.5°) ;

• La fourniture de biens qui, après livraison, sont, par leur nature, irrémédiablement mélangés à d'autres produits (article VI.53.6°) ;

• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison (article VI.53.9°) ;

• La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à de telles publications (article VI.53.10°) ;

• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du consommateur et à condition que le consommateur ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation (article VI.53.13°).

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit le communiquer clairement et sans ambiguïté par écrit. La notification doit être faite dans les quatorze (14) jours calendaires :

• Contrat de vente : le jour où les biens sont physiquement pris en possession.

• Contrat de services : le jour de la conclusion du contrat.

Il incombe au consommateur de démontrer qu'il a droit à exercer son droit de rétractation. Les informations suivantes doivent toujours être clairement communiquées :

• La date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est exercé ;

• Nom et adresse du Consommateur ;

• Signature du Consommateur.

Le Consommateur doit retourner les produits dès qu'il a indiqué vouloir exercer son droit de rétractation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification. Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Quuttoys.shop

Borchwerf 5

4704 RG Roosendaal

PAYS-BAS

Le retour ne peut être effectué que par un transporteur agréé. En tout état de cause, tous les frais et risques du retour sont à la charge du Consommateur. Kaaiman Lifestyle BV peut reporter le remboursement jusqu'à ce que l'Acheteur ait démontré que les produits ont été retournés.

L'Acheteur est responsable de toute dépréciation des produits résultant d'une utilisation des produits allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Kaaiman Lifestyle BV est en droit de facturer les frais de dépréciation proportionnellement au remboursement.

Le Consommateur n'a pas de droit de rétractation si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies. Dans ce cas, les marchandises seront retournées au Consommateur, aux frais et aux risques et périls du Consommateur. Kaaiman Lifestyle BV informera clairement le Consommateur de ses motifs.

8. Force majeure

Il y a force majeure si Kaaiman Lifestyle BV est totalement ou partiellement empêchée de remplir ses obligations envers l'autre partie en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, Kaaiman Lifestyle BV n'est pas tenue de remplir ses obligations. Kaaiman Lifestyle BV peut suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Kaaiman Lifestyle BV conserve tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes relatifs au site web et à la boutique en ligne. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent notamment les logiciels (y compris le code source), les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de modèle et/ou d'autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et les concepts, brevetables ou non. L'Acheteur n'est pas autorisé à utiliser nos droits de propriété intellectuelle et/ou à apporter des modifications à la présentation de ces droits telle que décrite dans le présent article, sauf si cela est nécessaire à l'usage privé du produit.

10. Votre vie privée, notre préoccupation

Étant donné que les données que vous nous fournissez sont essentielles au traitement et à la livraison des commandes, à la facturation et à la conclusion d'accords de garantie, le fait de ne pas fournir ces données entraînera l'annulation de votre commande. La fourniture d'informations incorrectes ou fausses est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente. Les données personnelles de l'acheteur ne seront traitées que conformément à la politique de confidentialité applicable, que vous pouvez consulter sur notre site web.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les offres et tous les contrats conclus avec Kaaiman Lifestyle BV, sont exclusivement régis par le droit belge, en particulier mais sans s'y limiter les Livres VI et XII du Code de droit économique belge. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est par la présente expressément exclue. Tous les litiges découlant des offres ou des contrats conclus ou s'y rapportant relèvent de la compétence du tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.